Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site de commande en ligne est exploité par :
- Dénomination : Kunthea Snack Express
- Forme juridique : [Forme juridique — ex. SARL, EI…]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX XXXXXXXXX]
- E-mail : contact@kunthea-snack-express.fr
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site ou via le QR code de table Kunthea Snack Express par un consommateur (toute personne physique agissant à des fins non professionnelles), ci-après dénommé « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Kunthea Snack Express se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et prix
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont des préparations alimentaires artisanales de restauration rapide (sandwichs, poulet-frites, salades, bo-bun, boissons, desserts, etc.). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Kunthea Snack Express s'engage à informer le Client de toute rupture de stock ou indisponibilité dans les meilleurs délais.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€ TTC), toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable à la restauration. Kunthea Snack Express se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Des options et suppléments peuvent s'ajouter au prix de base selon les personnalisations choisies (sauces, accompagnements…). Le prix total est récapitulé avant confirmation.
Article 4 — Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et options dans le menu en ligne.
- Ajout au panier et vérification du récapitulatif.
- Choix du mode de paiement (carte bancaire ou espèces).
- Confirmation de la commande après acceptation des présentes CGV.
- Réception d'un numéro de commande et affichage du temps d'attente estimé.
La commande est définitivement enregistrée à la réception du paiement ou, pour un paiement en espèces, à la validation du bon de commande. Un e-mail ou une notification de confirmation peut être envoyé si le Client y a consenti.
Article 5 — Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire : paiement sécurisé via la solution SumUp (Visa, Mastercard, CB). Les données bancaires sont traitées directement par SumUp et ne sont pas conservées par Kunthea Snack Express.
- Espèces : le Client indique le montant du billet remis ; la monnaie est calculée automatiquement et rendue par le staff.
5.2 Sécurité des paiements
Les transactions par carte sont chiffrées (protocole TLS/SSL) et conformes aux normes PCI-DSS via SumUp. Kunthea Snack Express ne stocke aucune information de carte bancaire.
Article 6 — Préparation et retrait de la commande
Les commandes sont préparées sur place et remises au Client directement en salle ou au comptoir, selon le mode de service de l'établissement. Un compteur de temps estimé est affiché après la validation. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de l'affluence.
Le Client est prévenu par notification push (s'il a accordé l'autorisation) ou par affichage à l'écran lorsque sa commande est prête.
En cas de non-récupération de la commande dans un délai raisonnable après notification de disponibilité, Kunthea Snack Express se réserve le droit de considérer la commande comme abandonnée, sans remboursement si le paiement a déjà été effectué.
Article 7 — Droit de rétractation
En cas de commande non encore prise en charge en cuisine, le Client peut demander l'annulation auprès du personnel de l'établissement.
Article 8 — Responsabilité et allergènes
8.1 Allergènes
Conformément au Règlement UE n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les informations sur les allergènes majeurs peuvent être obtenues sur demande auprès du personnel. Notre cuisine manipule les 14 allergènes réglementaires (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques). Les personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires sont invitées à en informer le personnel avant de passer commande.
8.2 Limitation de responsabilité
Kunthea Snack Express ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation du site ou d'une information erronée fournie par le Client. La responsabilité de Kunthea Snack Express est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut :
- S'adresser directement au personnel de l'établissement.
- Envoyer un e-mail à contact@kunthea-snack-express.fr.
Kunthea Snack Express s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 72 heures ouvrables.
Article 10 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d'échec de la médiation, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 — Kunthea Snack Express. Tous droits réservés.